Conditions générales de vente

Présentation de l’entreprise

Blue Com Agency est une micro-entreprise immatriculée en France, spécialisée dans la communication et le développement digital.

✓ Création et refonte de sites internet

✓ Gestion des réseaux sociaux

✓ Création d’identité visuelle

✓ Référencement naturel (SEO)

✓ Création de contenus

✓ Accompagnement en communication digitale

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Blue Com Agency.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Prestations proposées

Blue Com Agency propose notamment les prestations suivantes :

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’il est signé ou validé par écrit.

Toute modification importante pourra donner lieu à une nouvelle facturation.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Modalités de paiement

Sauf indication contraire mentionnée sur le devis :

Le paiement peut être effectué par virement bancaire.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Blue Com Agency se réserve également le droit de suspendre les prestations en cours.

Obligations du client

Le client s’engage à participer activement au bon déroulement du projet.

Délais de réalisation

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés en cas :

• de force majeure ;
• de retard dans la transmission des informations ;
• de demande supplémentaire du client.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations réalisées par Blue Com Agency demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le transfert des droits d’utilisation intervient après le règlement intégral des sommes dues.

Blue Com Agency se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

Hébergement et maintenance

Sauf mention contraire, l’hébergement, le nom de domaine et les services tiers restent à la charge du client.

Blue Com Agency ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements provenant de services externes.

Responsabilité

Blue Com Agency est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au règlement général sur la protection des données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.